Conditions Générales de Vente
Article 1 – Mentions légales
INFORMATIONS SUR L’ÉDITEUR DU SITE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Le présent site, accessible à l’URL www.maymounahboutique.fr (ci-après le « Site »), est édité par :
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M.A.S TEXTILE, immatriculée sous le numéro 888 268 497 00011, dont le siège social est situé au 122, rue Amelot, 75011 Paris, représentée par Mme Madi-Abdallah Salwa Salwa, dûment habilité,
(ci-après désigné l’« Exploitant »). -
Le numéro individuel de TVA de l’Exploitant est : FR 66 888268497.
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Le Directeur de la publication du Site est M. YOUSSOUF Ridjal.
L’Exploitant peut être joint :
- par téléphone au 0262 85 09 34,
- par e-mail à [email protected].
INFORMATIONS SUR L’HÉBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par la société OVH, immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Téléphone : 1007
Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes Conditions Générales
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site.
Elles sont mises à la disposition des clients sur le Site, où elles sont directement consultables, et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client, qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Article 3 – Description des produits
Le Site est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires pour femme (ci-après les « Produits »), ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (ci-après le « Client »).
Chaque Produit présenté sur le Site fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies éventuelles illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Le cas échéant, la notice d’utilisation du Produit figure sur le Site ou est transmise au plus tard lors de la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer des frais à la charge du Client (abonnement, fournisseurs d’accès, etc.). Le Client doit également veiller à ce que sa configuration informatique soit sécurisée et en bon état de fonctionnement.
Article 4 – Création de l’espace client
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit préalablement créer son espace client personnel. Pour y accéder ensuite, il s’identifie avec son identifiant et son mot de passe confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer ces identifiants, conformément à l’article relatif aux données personnelles. Le Client reste le seul responsable de l’accès à son espace client, sauf preuve d’une fraude avérée. Le Client doit informer sans délai l’Exploitant en cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants.
À l’issue de la création de son espace personnel, le Client recevra un e-mail de confirmation.
Lors de son inscription, le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à ne pas utiliser de fausses identités ou des adresses sans y être autorisé.
- Mettre à jour ses données, afin qu’elles demeurent exactes en toutes circonstances.
Le Client s’engage à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, ou nuisibles (tels que des virus). À défaut, l’Exploitant pourra suspendre ou résilier l’accès du Client au Site.
Article 5 – Commandes
L’Exploitant s’efforce de garantir la disponibilité de ses Produits. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré les efforts de l’Exploitant, un Produit était indisponible après la commande, l’Exploitant en informera le Client au plus vite par e‑mail. Le Client pourra alors choisir :
- La livraison d’un Produit équivalent en prix et qualité,
- Ou le remboursement du prix du Produit indisponible, au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement des sommes versées.
En dehors du remboursement éventuel du Produit indisponible, l’Exploitant n’est tenu à aucune autre indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution lui est personnellement imputable.
Aucune autre disposition des présentes CGV n’affecte le droit de rétractation du Client, prévu par la loi applicable. Sauf mention contraire, les commandes sont fermes et définitives.
Pour commander, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les quantités souhaitées, puis vérifier le détail de sa commande (contenu, prix total) et peut corriger d’éventuelles erreurs avant de valider.
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV avant de confirmer les modalités (livraison, prix, etc.) puis de procéder au paiement. La confirmation de la commande formalise l’acceptation des CGV et forme le contrat.
Une copie des présentes CGV sera envoyée au Client par e‑mail lors de la confirmation de commande. Les informations relatives à la commande (numéro de commande, montant, etc.) seront également rappelées. Le Client est invité à archiver ou imprimer cette confirmation à titre de preuve. Une facture numérique est aussi mise à sa disposition dans l’espace « Mon compte ».
Tout e-mail relatif à une commande sera envoyé à l’adresse e‑mail utilisée par le Client pour se connecter à son espace personnel.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime (non-respect des CGV en vigueur, litige en cours, non-paiement, etc.).
L’Exploitant archive les contrats de vente conformément à la législation. Le Client peut en obtenir une copie en adressant sa demande à [email protected].
Toute modification d’une commande après confirmation est soumise à l’accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées (nom, adresse, etc.) lors de la passation de commande engagent le Client. L’Exploitant ne saurait être responsable d’erreurs empêchant ou retardant la livraison.
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes. L’inscription n’est autorisée pour un mineur que sous la surveillance d’un parent ou tuteur. Elle n’est pas autorisée pour le compte de tiers (sauf mandat ou représentation légale).
En cas de manquement aux présentes, l’Exploitant pourra résilier, sans préavis, le compte du Client concerné.
Article 6 – Modalités de paiement et sécurisation
Le Client reconnaît que toute commande effectuée sur le Site est avec obligation de paiement. L’Exploitant se réserve la possibilité de vérifier la validité du règlement avant l’expédition.
L’Exploitant utilise la solution sécurisée Stripe. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire : les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site, elles sont cryptées (TLS) et transmises directement au serveur bancaire. Le débit intervient dès que la banque valide la transaction. L’impossibilité de débiter le compte entraîne la nullité de la vente.
- Portefeuille électronique (type PayPal) : le Client règle alors sans communiquer ses coordonnées bancaires.
- Virement bancaire : l’Exploitant communique les informations nécessaires (IBAN, référence de commande). Les commandes sont traitées dans un délai de quarante-huit (48) heures maximum après réception du virement.
En cas de contrôles complémentaires, l’Exploitant pourra demander au Client des pièces justificatives (justificatif d’identité, etc.) nécessaires à la finalisation de sa commande.
Article 7 – Paiement du prix
Les prix indiqués sont en euros (TTC) et excluent les frais de livraison (affichés à part avant validation). En cas de promotion, le prix promotionnel est applicable sur la période indiquée. Le prix est payable en totalité après confirmation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont ajoutés au prix des Produits et indiqués séparément avant la validation finale. Le montant total dû et son détail apparaissent clairement avant paiement.
Article 8 – Formation du contrat
Le contrat est formé lorsque le Client confirme sa commande. L’attention du Client est attirée sur le fait que la validation passe par la technique du « double-clic » (vérification du contenu du panier, puis validation après acceptation des CGV et saisie des données de paiement). Le « double-clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite, constituant une acceptation irrévocable de la commande.
L’Exploitant archive toutes les communications, bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Sauf preuve contraire, ces données constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Résolution de la commande :
- Par le Client, en cas de livraison non conforme ou non effectuée dans les délais (après mise en demeure), ou en cas de hausse de prix injustifiée.
- Par l’Exploitant, si le Client refuse de prendre livraison ou ne paie pas.
Dans ces cas, le Client peut exiger le remboursement des sommes versées, avec intérêts calculés au taux légal.
Article 9 – Réserve de propriété
L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés tant que le prix n’a pas été intégralement payé (y compris les frais de port éventuels).
Article 10 – Expédition et livraison
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant à La Réunion et à Mayotte.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Les livraisons se font soit par voie postale, soit à domicile, selon la nature du Produit et l’option choisie. Les frais d’expédition sont indiqués avant validation de la commande.
L’Exploitant s’engage à livrer dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande, sauf indication contraire sur le Site. Les délais de livraison sont précisés en jours ouvrés et incluent préparation, expédition et délai du transporteur.
En cas d’impossibilité de respecter le délai initial, l’Exploitant informera le Client par e‑mail d’une nouvelle date de livraison. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. L’Exploitant n’est pas responsable en cas d’adresse erronée.
À la livraison, il peut être demandé au Client de signer un bon de réception. Le Client doit vérifier que le colis n’est ni endommagé ni ouvert et que les Produits correspondent à la commande. Toute réclamation doit être portée sur le bordereau de livraison ; aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte si elle n’y figure pas.
Article 11 – Droit de rétractation
Si un Produit ne satisfait pas le Client, il peut être retourné dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, pour exercer ce droit, le Client peut remplir le formulaire de rétractation en ligne à l’adresse suivante : https://www.maymounahboutique.fr/nous-contacter, ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à l’Exploitant (par courrier postal ou e-mail). L’Exploitant accusera réception de la demande par e-mail.
Sauf accord contraire, les frais de retour sont à la charge du Client, à moins que le Produit ne puisse être renvoyé par la Poste (dans ce cas, l’Exploitant se chargera de la récupération à ses frais).
Certaines exceptions légales (article L.221-28 du Code de la consommation) excluent ce droit de rétractation (biens confectionnés sur mesure, descellés pour raison d’hygiène, etc.).
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, avec tous ses accessoires, non utilisé, et accompagné d’une copie de la facture et des coordonnées du Client.
L’Exploitant remboursera le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis complet (Produit et justificatifs). Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent.
Article 12 – Service client
Le Client peut contacter l’Exploitant :
- par téléphone au 0262 85 09 34, du lundi au samedi, de 9 h 00 à 17 h 00,
- par e-mail à [email protected] en indiquant ses coordonnées complètes, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Article 13 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du Site
L’Exploitant est seul titulaire des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, logiciels, bases de données, structure, etc.), protégés par la loi française et internationale.
Aucun de ces éléments ne peut être reproduit, modifié, copié, distribué, vendu, loué, ou exploité de quelque façon que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de l’Exploitant. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 14 – Responsabilité et garantie
L’Exploitant n’est pas responsable de l’inexécution du contrat due à un fait du Client, à un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le Client reconnaît que l’Internet ne garantit pas la sécurité et l’intégrité des transmissions. L’Exploitant ne garantit pas un accès continu et sans interruption au Site, lequel peut être suspendu pour maintenance ou mise à jour.
En cas d’utilisation du Site contraire aux présentes CGV, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des dommages qui en résulteraient pour le Client ou un tiers. Si la responsabilité de l’Exploitant était recherchée, le Client garantira l’Exploitant de toute condamnation prononcée à son encontre, y compris des frais d’avocats.
Garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien, possibilité de demander la réparation ou le remplacement, etc.
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : en cas de défaut rendant le bien impropre à son usage.
Le Client est invité à se référer aux articles reproduits dans le texte (L.217-4, L.217-5, L.217-7, L.217-9, L.217-12, 1641, 1644, 1648 al. 1er) pour plus de précisions.
Article 15 – Données personnelles
Pour connaître les modalités d’utilisation des données à caractère personnel recueillies sur le Site, le Client est invité à consulter la Charte sur le respect de la vie privée, disponible directement sur le Site ou sur simple demande.
Article 16 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (non édités par l’Exploitant) à titre de commodité. L’utilisation de ces liens se fait aux risques et périls du Client, selon les conditions propres à ces sites. L’Exploitant n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur utilisation.
Le Client ne pourra insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’autorisation écrite de l’Exploitant.
Article 17 – Références
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom ou le logo du Client dans ses supports de communication (site, plaquette, etc.) à titre de référence.
Article 18 – Accords des parties
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre l’Exploitant et le Client. Si une clause était déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient leur force et leur portée. L’absence de revendication d’un droit par l’Exploitant ne vaudra pas renonciation à ce droit.
Modification des CGV : l’Exploitant peut modifier à tout moment le contenu du Site ou des services disponibles, ainsi que la localisation du Site sur Internet. Il peut également modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Le Client est donc invité à les consulter avant toute utilisation du Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Réclamation – Médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de l’Exploitant :
- Téléphone : 0262 85 09 34
- E-mail : [email protected]
En cas d’échec de la demande ou d’absence de réponse sous dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend au médiateur suivant : M. YOUSSOUF Ridjal, qui tentera de rapprocher les parties. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la médiation, ainsi que la solution proposée.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Acceptation des Conditions Générales par le Client
Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGV et les accepter sans réserve.
En cochant la case correspondante lors de la passation de commande, le Client confirme l’acceptation de ces CGV qui lient contractuellement les parties.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; toute modification ultérieure ne s’appliquera pas à une commande déjà finalisée, sauf accord express du Client.